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  4. Succession : que faire d'un bien dont on a hérité ?

Hériter d'un bien immobilier peut être une formidable opportunité d'arrondir son patrimoine de biens immobiliers pouvant être de grande valeur. Néanmoins, l'héritage représente aussi une charge administrative avec des incidences fiscales importantes. C'est une importante prise de responsabilité qu'il vaut mieux confier à des professionnels.Bourg Zone Intersport U Commerciale Maurice Super Saint XOkZN08nPw

L'héritage, un grand saut

 

L'objet hérité peut représenter une belle opportunité s'il est bien situé et en bon état, deux éléments garants d'une bonne valorisation. A condition aussi que la dette ne soit pas trop élevée et qu'elle soit supportable pour les héritiers. Enfin, les charges (chauffage, eau chaude, fiscalité) doivent être maîtrisées. Si le bien est loué, il est nécessaire que les locataires s'acquittent régulièrement de leur loyer.

Si ces conditions sont réunies, les héritiers peuvent recevoir un objet de valeur

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, dont les promesses de plus-value et de rendement peuvent assurer le bien-être pendant de nombreuses années. A moins qu'ils ne décident de vendre l'objet et d'empocher le bénéfice.

Ils ont néanmoins tout avantage à consulter un professionnel afin de bénéficier pleinement des avantages du bien qui leur a été transmis par succession.

En effet, l'objet peut être mal situé ou nécessiter d'importantes et coûteuses rénovations, voire grevé de dettes. Une revente de l'objet peut produire un prix couvrant à peine les charges, voire même insuffisant! Il convient par conséquent, avant d'accepter – ou de refuser – l'héritage, de vérifier la valeur de marché du bien, son état intrinsèque et la dette dont il sert de garantie.

 

Aspect fiscal

 

Dans tous les cas, une succession est soumise à l'impôt sur les successions. Celui-ci dépend du canton et de la commune de domicile de la personne décédée, de la localisation du bien immobilier considéré et du degré de parenté entre l'héritier et la personne décédée. L'impôt peut être nul dans les cas de successions en ligne directe et lorsque la valeur de l'héritage est peu élevée. Mais il peut aussi représenter des montants de plusieurs dizaines de milliers de francs lorsque le degré de parenté entre le défunt et l'héritier est ténu. L'impôt se calcule sur la base de la fr Classique Designed Black Pantalon By Zalando Qs 8nkXwOP0valeur fiscale du bien.

Enfin, lorsque l'impôt sur la succession est réglé, l'héritier doit penser à sa propre déclaration fiscale pour les années à venir. Son patrimoine s'étant arrondi, il risque d'être taxé sur la fortune. Si le bien est loué, les loyers qu'il encaisse augmenteront son revenu, et donc l'impôt concerné.

Dans tous les cas, l'héritier doit prévoir une consultation avec un professionnel pour planifier les incidences d'un héritage sur sa situation personnelle.

 

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Exemple de succession en ligne directe:

 

Prenons l'exemple d'un logement à Lausanne appartenant à une personne domiciliée dans la même commune, qui vient de décéder et lègue ainsi l'objet à sa fille :

Valeur fiscale du bien : 1'000'000 de francs

Dette hypothécaire : 400'000 francs

Déduction forfaitaire : 20% de la valeur de l'immeuble (200'000 francs)

Valeur du bien soumise à l'impôt : 400'000 francs

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Le barème de l'impôt cantonal est de 1,848%, le barème communal est identique, donc 3,696% en tout.

Montant de l'impôt cantonal : 7392 francs. Impôt communal : 7392 francs. Impôt total : 14'784 francs.

 

La donation anticipée

 

Il existe un moyen de modérer la charge fiscale. Étaler la transmission du bien en plusieurs étapes, sur plusieurs années. Le donateur peut ainsi léguer en avance son immeuble à ses héritiers tout en en conservant l'usufruitfr Classique Designed Black Pantalon By Zalando Qs 8nkXwOP0. Dans ce cas, le testateur n'est plus propriétaire mais garde l'usage de son logement. L'héritier devient, lui, le propriétaire, mais sans les droits qui y sont associés : il ne peut ainsi pas mettre l'occupant à la porte. S'ils veulent engager des travaux importants (réfections, embellissement), le propriétaire et l'usufruitier doivent s'entendre au préalable.

Le fisc, pour sa part, se livrera à des calculs savants pour déterminer la part d'impôt revenant à chacun. Sa base de calcul est l'espérance de vie du donateur au moment de la donation. Comme le fisc applique une franchise (250'000 francs dans le canton de Vaud), la charge d'impôt en est diminuée. Si la valeur fiscale du bien attribuable au propriétaire ou à l'usufruitier tombe en-dessous de cette franchise, l'impôt tombe de lui-même.

 

Conclusion

 

L'héritier doit s'assurer :

  • que l'objet est en bon état ;
  • qu'il n'est pas couvert de dettes ;
  • qu'il peut supporter la charge fiscale ;
  • qu'il pourra faire face aux coûts d'exploitation et d'entretien du bien.

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Pour modérer la facture d'impôt, il peut proposer :

  • Une donation anticipée de l'objet, afin de partager la charge fiscale.

 

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